Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux prestations de conception de sites web fournies par Samuel Monnard, opérant sous la raison sociale « I Love Web » (ci-après dénommé « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).
2. Prestations
Le Prestataire s’engage à fournir les services de conception, de développement et de maintenance de sites web selon les spécifications convenues avec le Client. Les détails des prestations seront décrits dans un devis accepté par le Client.
3. Devis et Commandes
3.1. Toute prestation fera l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, transmis au Client pour acceptation.
3.2. La commande est validée après retour du devis signé par le Client, accompagné d’un acompte de 50% du montant total du devis. Le Prestataire commencera le travail dès réception de cet acompte.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1. Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.
4.2. Les paiements se feront selon les modalités suivantes :
- 50% à la commande (acompte)
- 50% à la livraison du site web finalisé
4.3. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
5. Délais de Réalisation
5.1. Le délai de livraison commence à partir du paiement du premier acompte et de la fourniture par le Client de tous les éléments nécessaires au démarrage du travail.
5.2. La durée maximale d’un mandat est de 3 mois, à moins qu’un accord écrit soit établi entre les deux parties. Au-delà de cette durée, le solde final est dû.
5.3. En cas de retard imputable au Client (retard dans la fourniture des éléments nécessaires, validation tardive, etc.), le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus. Le Client est responsable de l’exactitude et de la véracité des informations transmises.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations tant que la totalité du paiement n’a pas été effectuée.
7.2. Une fois le paiement intégral effectué, le Client devient propriétaire des droits d’utilisation des créations réalisées pour lui.
8. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de profits ou interruption d’activité, résultant de la fourniture des prestations.
8.1 Clause de Non-Garantie
Le Prestataire ne garantit pas que les services fournis seront exempts de défauts ou d’erreurs ni que le site web fonctionnera de manière ininterrompue ou sans bug. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger tout dysfonctionnement dans les plus brefs délais. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des interruptions, erreurs ou problèmes techniques survenant après la livraison, sauf si un contrat de maintenance est établi entre les parties.
9. Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à maintenir confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre de la réalisation des prestations.
10. Rappels et Frais de Rappel
10.1. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit d’envoyer des rappels de paiement au Client.
10.2. Les rappels de paiement seront envoyés selon le calendrier suivant :
- Premier rappel : 10 jours après la date d’échéance du paiement
- Deuxième rappel : 20 jours après la date d’échéance du paiement
- Troisième rappel : 30 jours après la date d’échéance du paiement
10.3. Chaque rappel de paiement entraînera des frais de rappel d’un montant de 20 CHF. Ainsi, si trois rappels sont nécessaires, le montant total des frais de rappel sera de 60 CHF (20 CHF par rappel).
10.4. Si le paiement n’est toujours pas effectué après trois rappels, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à réception du paiement intégral.
11. Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
13. Acceptation des CGV
La signature du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.